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4 septembre 2020

Evolution des Commissions Administratives Paritaires à l’ONF

Depuis la loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 et le décret du 29 novembre, les CAP sont remplacées par des Lignes Directrices de Gestion. La transparence des décisions s’en trouve grandement amoindrie, comme expliqué dans le document joint...

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