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8 mars 2019

ENCAISSEMENT DES RECETTES COMMUNALES DE BOIS PAR L’ONF : MOUVEMENT DE CONTESTATION DES COMMUNES

Dans le COFOR Info N°187 de février 2019, la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) appelle toutes les Communes forestières « à prendre une délibération refusant l’encaissement des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP » (finances publiques).

Dans ce même document, la FNCOFOR propose « aux communes forestières d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget 2019, voire d’envisager toute action supplémentaire à mener, jusqu’à l’abandon de ce projet. »

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